Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de pistolets à eau électriques réalisées sur le site [nom du site].
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude ou de litige antérieur.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Délais de livraison
Le délai indicatif de livraison est compris entre 7 et 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
En cas de retard exceptionnel, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 7 – Réception des produits
Le client doit vérifier l'état du colis à réception.
Toute anomalie devra être signalée dans un délai raisonnable après réception.
Article 8 – Garantie légale
Le consommateur bénéficie :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Article 9 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine.
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.